REGLEMENTATIONS


DIRECTIVE 97/23/CE "EQUIPEMENTS SOUS PRESSION"

Les générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 litres et la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar doivent satisfaire aux exigences essentielles de la Directive 97/23/CE "Équipements sous pression". La Directive 97/23/CE s’applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar. Chaque appareil doit être accompagné d’un dossier de fabrication et d’une notice d’instructions. Les modes opératoires et le personnel doivent être approuvés par une tierce partie compétente. Avant sa mise sur le marché, le fabricant d’équipement sous pression doit soumettre chaque équipement à une procédure d’évaluation de la conformité. Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression doivent être approuvés par un organisme notifié. La résistance de l’équipement sous pression doit être établie par des calculs de conception appropriés (etc...)

 

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MARS 2000 (pour plus de détails voir l’Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 modifié pour la France ou autre réglementation locale en vigueur pour pays d’installation)

Pour les accessoires de sécurité se référer à l’A.M. du 04.12.1998 ainsi qu’aux décisions ministérielles associées.

Les générateurs de vapeur doivent être maintenus constamment en bon état et être vérifiés aussi souvent que nécessaire. Ils doivent être munis de tous les dispositifs de régulation et accessoires de sécurité nécessaires à leur fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour que l’échappement du fluide des soupapes de sécurité éventuellement occasionné par leur fonctionnement ne présente pas de danger.

Les conditions d’installation des organes de sécurité ne doivent pas faire obstacle à leur fonctionnement, à leur surveillance ou à leur maintenance.

L’exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l’exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l’accomplissement de ces taches.

Le personnel chargé de la conduite du générateur doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à son exploitation sans danger. L’exploitant doit informer le personnel chargé de l’exploitation des équipements sous pression des risques potentiels que ces derniers peuvent présenter, et l’informer des règles de conduites à respecter afin que les paramètres d’exploitation de ces équipements sous pression restent dans les limites de fonctionnement et de sécurité satisfaisantes. L’exploitant reste libre du choix de cette information qui peut être interne ou basée sur des formations spécifiques externes, ces dernières n’étant toutefois pas imposées.

L’exploitant doit tenir à jour un dossier d’exploitation dans lequel sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles, inspections et requalifications périodiques, aux incidents, aux réparations et modifications. Ce dossier est tenu à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression qui peuvent le consulter à tout moment. Ce dossier est transmis au nouvel exploitant lors des changements de site ou de propriétaire, afin d’assurer la traçabilité du suivi de l’équipement sous pression.

En cas de chômage prolongé des installations, l’exploitant prend toutes les dispositions de conservation nécessaires au maintien en bonne état de marche des équipements sous pression et assure les opérations de surveillance correspondantes. A défaut, la remise en service est subordonnée au résultat favorable d’une requalification périodique des équipements sous pression concernés.

INSPECTIONS PERIODIQUES

L’inspection périodique a pour l’objet de vérifier que l’état de l’équipement sous pression est compatible avec son maintien en service dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Aux inspections périodiques sont soumis les générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 25 litres et les accessoires de sécurité destinés à la protection contre le dépassement des valeurs limites admissibles (soupapes).

L’inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet, apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et en apprécier la gravité.

Le compte rendu de l’inspection périodique doit être daté et signé par la personne qui y a procédé. Ce compte rendu doit être conservé par l’exploitant et joint au dossier de la chaudière. En cas d’observations montrant que l’équipement sous pression comporte une ou plusieurs dégradations mettant en cause la sécurité, ou l’absence d’accessoires de sécurité adapté, l’exploitant doit contresigner le compte rendu et doit effectuer, s’il en a la compétence, ou faire effectuer par une personne compétente, les opérations nécessaires pour remettre l’équipement sous pression à un niveau de sécurité acceptable.

L’inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire, l’intervalle entre deux inspections périodiques ne pouvant dépasser 18 mois pour les générateurs de vapeur. De plus, si l’état d’un équipement sous pression le justifie, l’exploitant doit réduire cet intervalle.

L’inspection périodique des générateurs de vapeur porte également sur :

DECLARATIONS ET CONTROLES DE MISE EN SERVICE

Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégorie énumérées ci-dessous sont soumis à la déclaration et au contrôle de mise en service par un organisme de contrôle habilité :

  1. Générateurs de vapeur dont PS est supérieure à 32 bar;

  2. Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2400 litres;

  3. Générateurs de vapeur don le produit PS×V excède 6000 bar×litres.

Si l’équipement sous pression est destiné à être exploité avec une présence humaine permanente, le contrôle porte sur :

A l’issue du contrôle de mise en service ou, le cas échéant, de la réalisation des actions correctives qui auront pu être demandées, l’organisme qui a procédé à ce contrôle appose la marque du poinçon de l’Etat dit “à la tête de cheval” et la date de fin du contrôle au voisinage des autres inscriptions réglementaires. Il délivre au propriétaire une attestation qui doit être jointe au dossier du générateur de vapeur.

L’exploitant adresse un exemplaire de cette attestation, ainsi que la déclaration de mise en service, au directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement avant la mise en service de l’équipement sous pression.

En cas d’intervention notable ou de nouvelle installation en dehors de l’établissement dans lequel un équipement sous pression était précédemment utilisé, l’exploitant doit renouveler, avant sa remise en service , la déclaration de mise en service, le cas échéant, faire procéder au contrôle de mise en service par un organisme habilité.

REQUALIFICATIONS PERIODIQUES

Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 litres doit faire l’objet de la requalification périodique. La notion de requalification périodique remplace celle d’épreuve hydraulique du décret du 02 avril 1926. Ce nouveau terme recouvre :

Pour les générateurs de vapeur l’intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à dix ans. La requalification périodique d’une chaudière à vapeur fixe doit être renouvelée lorsque celle-ci fait l’objet à la fois d’une installation dans un autre établissement et d’un changement d’exploitant.

Les opérations de requalification périodique sont effectuées sous la surveillance du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, par un de ses agents au titre d’expert, ou par délégation par un expert :

Les opérations de requalification périodique font l’objet d’un procès-verbal rédigé et signé par l’expert sous contrôle duquel ces opérations ont été effectuées. Sont joints à ce procès-verbal les comptes rendus détaillés des opérations de contrôle effectuées. Ce procès-verbal est transmis à l’exploitant, une copie en est adressée au directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

L’inspection de requalification périodique comprend une vérification intérieure et extérieure du corps de chauffe du générateur et tout contrôle ou essai complémentaire jugé utile par l’expert. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles et comprend également une vérification de l’existence et de l’exactitude des documents (dossier descriptif du générateur).

L’épreuve hydraulique des générateurs de vapeur est effectuée avec une surcharge d’épreuve réduite au tiers de celle fixée pour l’épreuve initiale ou pour l’essai hydrostatique initial. Cette pression est maintenue pendant le temps nécessaire à l’examen complet des parois extérieures du corps de chauffe. L’épreuve hydraulique est satisfaisante si l’équipement sous pression n’a pas fait l’objet de suintement, fuite ou rupture pendant la durée de l’épreuve et ne présente pas de déformation permanente appréciable.

Le succès de la requalification périodique est attesté par l’apposition par l’expert qui y a procédé, de la date de l’épreuve hydraulique suivie de la marque du poinçon de l’Etat dit “à tête de cheval”.

INTERVENTIONS

La réparation ou la modification d’un équipement sous pression doit être réalisée conformément aux règles applicables pour les équipements neufs. Le contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable est réalisé sous la surveillance du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement par un de ses agents au titre d’expert, ou par délégation, par un expert.

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EXPLOITATION DES GENERATEURS DE VAPEUR ET D'EAU SURCHAUFFEE

La réglementation implique l’intervention obligatoire de personnel dans la conduite des générateurs de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée, alors même que leur fonctionnement serait entièrement automatique. Les générateurs de vapeur et d'eau surchauffée peuvent être exploités en présence humaine permanente, en présence humaine assimilée permanente (dans un local mitoyen avec accès direct ou dans un local voisin devant un pupitre de contrôle-commande), en présence humaine intermittente ou en autocontrôle (sans présence humaine). Le mode d'exploitation doit être choisi en fonction de l'implantation de la chaufferie, de la présence du personnel compétent de surveillance, et en accord avec l'organisme de contrôle de l'utilisateur. La surveillance, la conduite et les équipements de contrôle et de sécurité doivent être définis conformément à la norme NFE 32020 et, pour les chaudières dont la puissance utile est inférieure à 300 KW, aux spécifications GAPAVE MD. 15.0.09.

REGLES D'EXPLOITATION EN PRESENCE HUMAINE PERMANENTE

La présence humaine permanente est le mode d'exploitation qui répond aux conditions suivantes :

- Un personnel compétent (expérimenté, instruit des manœuvres à effectuer sur cette catégorie d’appareil et des danger qui lui sont propres) nommément désigné par le responsable de l'établissement ou son représentant exerce:

- Ce personnel doit en particulier :

  • - assurer une présence permanente dans le local où est situé le générateur ou dans un local mitoyen où est ramené au moins une alarme regroupée,

  • - avoir un accès direct au local où se trouve le générateur et pouvoir intervenir immédiatement sur celui-ci en cas de nécessité,

  • - vérifier périodiquement et au moins toutes les deux heures, le bon fonctionnement des dispositifs de réglage et de conduite; ces vérifications, leur horaire, ainsi que leurs résultats doivent être consignés sur le cahier de quart,

  • - vérifier journellement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et consigner les résultats et leur horaire sur le cahier de quart.

  • Les consignes d'exploitation doivent être affichées à proximité du générateur et être accompagnées au minimum de la liste du personnel compétent nommément désigné. Elles doivent fixer les consignes de mise en sécurité de l'appareil et de circuit fluides, la désignation des opérations de vérifications périodiques et de contrôles journaliers des dispositifs de sécurité.

    L’exploitant doit pouvoir justifier des dispositions qu’il a prises à cet effet.

    REGLES D'EXPLOITATION EN PRESENCE HUMAINE INTERMITTENTE OU EN AUTOCONTROLE

    Prescriptions minimales pour l'exploitation avec présence intermittente ou en autocontrôle de générateurs à vapeur d'eau ou à eau surchauffée d'une puissance utile unitaire inférieure à 300 KW (extrait du document N° M.D15.0.09 / 01 - Avril 2000)

    GENERALITES

    L’exploitation avec présence humaine intermittente est autorisée pour les générateurs répondant simultanément aux conditions suivantes :

    Les générateurs concernés se mettent en sécurité au cas où l’intervalle de temps entre deux vérifications excède la période fixée (au maximum 8 heures).

    Dans le cas de l’exploitation en autocontrôle les prescriptions ci-dessus s’appliquent en tenant compte des particularités suivantes :

    Les générateurs concernés se mettent en sécurité au cas où l’intervalle de temps entre deux vérifications excède la période fixée (au maximum 24 heures).

    REGLES D'EXPLOITATION EN PRESENCE HUMAINE INTERMITTENTE DES GENERATEURS A VAPEUR D'EAU OU A EAU SURCHAUFFE D'UNE PUISSANCE UTILE UNITAIRE SUPERIEURE A 300 KW (se reporter à la norme NFE 32020)

    Mode Octohoraire suivant norme NFE 32020 (générateurs de vapeur)

    Le chef de l’établissement ou son délégué a la responsabilité du choix des agents concernés dont il s’assure de la compétence. Un personnel est réputé compétent lorsqu’il a un niveau de connaissances suffisant pour assurer en toute sécurité les interventions prévues par ce document.

    Toute chaufferie et son équipement doivent faire l’objet d’un règlement spécifique, devant notamment comporter les consignes d’exploitation et désigner les personnels concernés.

    La mise en service d’un ensemble de production thermique doit être effectuée manuellement sur place par un personnel compétent. Elle nécessite la vérification systématique du bon ordre de marche de l’installation et, lorsque plusieurs générateurs débitent dans un même collecteur de départ, la vérification des conditions de température et de pression dans ce collecteur. Toute mise en service par horloge est proscrite.

    La mise à disposition d’un ensemble de production thermique doit être effectuée manuellement sur place par un personnel compétent. Elle nécessite la vérification systématique du bon fonctionnement de l’équipement de chauffe, des appareils de régulation et des dispositifs de sécurité.

    Le générateur doit être alimenté en eau d’une qualité conforme aux prescriptions définies par le constructeur ou à défaut aux normes existantes, et compatible avec le réseau d’utilisation desservi.

    Les documents listés ci-dessous doivent être tenus régulièrement :

    Le cahier de quart doit être présenté à l’occasion de chaque contrôle.

    Equipement annexe (chaufferie)

    Pour que le générateur de vapeur puisse être exploité en présence humaine intermittente des équipements annexes doivent être prévus dans le local de chaufferie et à l’extérieur :

    Les fuites éventuelles de gaz doivent être détectées par un dispositif spécifique, comportant au moins un capteur par générateur placé dans la zone des organes de coupure et de régulation de l’alimentation en gaz de l’équipement de chauffe. Les fuites éventuelles doivent également être détectées dans chaque zone du local chaufferie où le gaz est susceptible de s’accumuler. Toute fuite de gaz détectée doit provoquer la coupure générale d’arrivée de gaz et la coupure générale de l’alimentation électrique de la chaufferie.

    L’organe de coupure générale d’énergie électrique doit être extérieur à la chaufferie. Il doit commander la totalité de l’alimentation de la chaufferie, hors l’éclairage de secours, s’il existe et l’alimentation très basse tension (au sens de la réglementation en vigueur) des organes de transmission d’information et de sécurité.

    La coupure générale d’alimentation en combustible de la chaufferie doit être obtenue par la fermeture d’une ou plusieurs vannes motorisées extérieure 0 la chaufferie. Le circuit général de distribution de combustible à l’ensemble des équipements de chauffe doit être muni d’un dispositif de sécurité qui arrête et verrouille, par action sur la vanne(s) motorisée(s) l’arrivée générale de combustible lorsque sa pression descend en dessous d’un seuil minimal ou excède un seuil maximal.

    Vérifications

    Le fonctionnement de chacun des dispositifs de sécurité doit être vérifié soit en provoquant le défaut qu’il a pour charge de détecter, soit par une simulation de ce défaut.

    Le contrôle par simulation de défaut permet normalement de vérifier le bon fonctionnement de chacun des dispositifs de sécurité à partir de la prise d’information du défaut jusqu’à l’ordre de déclenchement donné au dispositif d’arrêt de l’équipement de chauffe. Durant le temps où cette vérification est effectuée, l’action de sécurité du dispositif contrôlé est annulée (shunt). Le temps autorisé pour cette annulation n’excède pas 2 minutes dans le cas des tests de surpression et de manque d’air et 30 secondes dans le cas du test de manque d’eau (sonde de manque d’eau autocontrôlée). Il est impossible d’annuler simultanément l’action de deux dispositifs de sécurité.

    Le fonctionnement des dispositifs de sécurité détectant des anomalies provoquant l’arrêt et le verrouillage doit être vérifié au moins une fois toutes les 24 heures.

    Les vérifications journalières doivent également être effectuées dans l’heure qui suit la mise en service du générateur ou à sa remise en service après arrêt sur anomalie avec verrouillage.

    La vérification de chaque dispositif de sécurité doit être sanctionnée en fin d’opération par un acquittement. Cet acquittement ne doit pas pouvoir être obtenu si le dispositif de sécurité contrôlé est défaillant ou si le dispositif de shunt n’est pas revenu en position correspondant au fonctionnement effectif du capteur testé.

    L’acquittement général n’est possible que lorsque l’ensemble des acquittements a été obtenu. Cet acquittement général permet le fonctionnement du générateur pendant une durée de 24 heures.

    Ces vérifications doivent être effectuées localement, en présence d’un personnel compétent nommément désigné, qui prend la responsabilité de l’acquittement général. Elles doivent être consignées dans le cahier de quart.

    Le fonctionnement des dispositifs de sécurité ne faisant pas l’objet de vérifications journalières, ainsi que les dispositifs détectant les dérives doit être vérifié au moins une fois tous les six mois. Ces vérifications doivent être effectuées localement, par un personnel compétent nommément désigné.

    La purge de la bouteille contenant le contrôleur de niveau à flotteur ainsi que la purge des indicateurs de niveau et la purge des colonnes pressostatiques (pressostats de surpression), doivent être réalisées une fois par semaine.

    La séquence des vérifications journalières prises en compte et gérées par automate programmable comporte :

    1. 1 test de manque d’eau - sonde autocontrôlée,

    2. 2 tests de surpression - pressostats de surpression avec robinets à pistons et robinets d’isolement équipés des contacts de fin course,

    3. 1 test de manque d’air (brûleur) - pressostat de manque d’air avec robinet à 3 voies équipé d’un contact de fin de course,

    Les dispositifs autocontrôlés de détection de présence de flamme ne sont pas soumis aux vérifications journalières, la périodicité de vérification de ces dispositifs peut être portée à une semaine. Lors de ces vérifications, le bon fonctionnement de la vanne électromagnétique de sécurité de l’alimentation en combustible doit être vérifié.

    Contrôles

    Une installation équipée pour fonctionner sans présence permanente doit être examinée avant sa première mise en service par un organisme de contrôle reconnu, qui s’assure de sa conformité à la norme NF E 32020.

    Les dispositifs de réglage, de régulation , de signalisation et de sécurité doivent être contrôlés au moins une fois par semestre, par des spécialistes indépendants du personnel effectuant les vérifications journalières. Toutefois, si un générateur est demeuré à l’arrêt pendant une durée d’au moins 6 mois consécutifs, cette périodicité est portée à un an. Dans tous les cas, les dispositifs de réglage , de régulation , de signalisation et de sécurité doivent être contrôlés, au moins une fois tous les douze mois, en présence d’un représentant d’un organisme de contrôle reconnu. Ce contrôle doit également porter sur la possibilité d’intervention rapide du personnel. Les contrôles des capteurs de sécurité et des capteurs de dérive doivent être exécutés en provoquant réellement les défauts qu’ils sont chargés de détecter. La date des contrôles ainsi que leurs résultats doivent être consignés dans le registre d’entretien.

    Le dispositif de détection de fuite de gaz doit être testé au moins semestriellement par injection de gaz étalon. La fréquence de ces vérifications doit être précisée par fournisseur du dispositif de détection. Les procès-verbaux de ces vérifications d’étalonnage ainsi que le procès-verbal de mise en service doivent être joints au dossier (registre d’entretien, livret de chaufferie, cahier de quart...). Toutes fuite de gaz détectée doit provoquer un signal d’alarme particulier de surveillance.

    Règles d’exploitation

    Le personnel qui a assuré manuellement la mise en service d’une chaudière ne peut quitter la chaufferie qu’après s’être assuré que les paramètres de fonctionnement de l’installation ont atteint les valeurs correspondant à l’état sélectionné.

    L’exploitant de chaufferie doit veiller à l’entretien des dispositifs de réglage, de mesure, de signalisation et de sécurité. Il doit procéder ou faire procéder aux vérifications et contrôles cités ci-dessus.

    En cas de défaillance de l’un quelconque des dispositifs de sécurité, il est obligatoire de revenir au mode d’exploitation avec présence humaine continue tant qu’il n’a pas été remédié à cette défaillance. Ce changement de mode d’exploitation doit être consigné sur le cahier de quart. Lors d’une intervention sur une partie de l’installation susceptible de perturber le fonctionnement des ensembles de production thermique, il est obligatoire de revenir au mode d’exploitation avec présence humaine continue.

    La sécurité d’une installation de production thermique avec présence intermittente d’un personnel en chaufferie est fondée sur :

    L’ensemble de production thermique se met en sécurité lorsque l’intervalle de temps entre deux vérifications excède la période de huit heures. La réalité de cette visite est contrôlée à l’aide d’un relais à réarmement manuel qui arrête et verrouille l’équipement de chauffe si le délai entre deux vérifications successives est dépassé. Un signal sonore destiné à avertir le personnel d’intervention de l’échéance de ce délai doit être prévu.

    Lors des ces visites en chaufferie, le personnel intervenant doit s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation thermique : chaudières, indicateurs , régulateurs, limiteurs et autres appareils de conduite, de contrôle et de sécurité.

    Le fonctionnement de tout dispositif de sécurité doit déclencher une alarme à proximité immédiate du générateur concerné : sonore générale et lumineuse, spécifique de chaque défaut détecté. Le personnel d’intervention doit être informé également par une alarme sonore.

    La remise en service du générateur n’est possible qu’après déverrouillage manuel en chaufferie.

    Pour plus d’informations se reporter à la norme NFE 32020. Les organismes de contrôle habilités peuvent assurer une formation spécifique au personnel de surveillance.

    REGLES D'EXPLOITATION SANS PRESENCE HUMAINE (AUTOCONTROLE OU TELECONTROLE) DES GENERATEURS A VAPEUR D'EAU OU A EAU SURCHAUFFE D'UNE PUISSANCE UTILE UNITAIRE SUPERIEURE A 300 KW (se reporter à la norme NFE 32020)

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